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Association "UN MARSAN AUTREMENT" DITE "U.M.A." COLLECTIF INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE

Objet social de l'association Association "UN MARSAN AUTREMENT" DITE "U.M.A." COLLECTIF INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE:

défendre les droits de l'usager citoyen contribuable et plus généralement de contrôler et contester, si nécessaire par tous les moyens légaux en vigueur, toutes décisions prises ou susceptibles de l'être par toute personne morale de droit public qui peuvent engager les dinances publiques, notamment subventions, aides publiques, contributions financières de toute nature, pourra s"opposer par toute action publique précontentieuse et contentieuse, à l'application de taxes ou de contributions financières de quelque nature que ce soit dans le cadre du respect du principe constitutionnel de l'égalité du citoyen devant la charge publique, ceci en dehors de tous clivages ou de toutes considérations politiques, philosophiques ou religieuses, promouvoir l'identité du territoire de l'agglomération du Marsan sur le plan intellectuel, culturel, social et économique, en protégeant son cadre de vie et en introduisant un Conseil de Surveillance partout ou se décident des mesures impliquant 1 imposition

Informations de l'association Association "UN MARSAN AUTREMENT" DITE "U.M.A." COLLECTIF INTERDÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE DE L'USAGER CITOYEN CONTRIBUABLE

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W402004098
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 402P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-01-2015
  • Date de la dernière déclaration 17-06-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 31-01-2015
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 28-04-2017

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